Il y a deux ans, la Maison des Potes dénonçait le projet de loi de Benoît Hamon limitant l’utilisation de la « class action » au seul domaine de la consommation alors que la Commission européenne préconisait son utilisation pour lutter contre les discriminations.
Les organisations antiracistes lutte depuis des années contre les schémas de discriminations systématisés par plusieurs entreprises qui entrainent un nombre de victime exponentiel. Grace à la class action un unique dossier sera déposée contre l’entreprise discriminante regroupant toutes les victimes.
La « class action » permettrait aux victimes de demander des indemnités financières conséquentes à l’entreprise discriminante. Cette action a un très grand pouvoir dissuasif, face à la hauteur des dommages et intérêts réclamés en cas d’actions discriminantes, les entreprises préfèreront sans le moindre doute cesser toutes pratiques discriminatoires.
A titre d’exemple, la class action aurait permis d’agir plus rapidement pour indemniser les cheminots marocains victime de discrimination par la SNCF. Les cheminots marocains sont en procédure depuis maintenant 15 ans et ont dû instruire 843 dossiers pour se défendre.
Ces cheminots, recrutés en qualité d’auxiliaires par la SNCF ont en effet subit une inégalité de traitement par rapport aux cheminots de nationalité française ayant le droit, pour le même travail au statut de « cadre permanent ».
Ces travailleurs cotisaient au chômage, à la retraite de la sécurité sociale dans des proportions bien supérieures aux cotisations versées par les cheminots français et pourtant, ils n’avaient pas d’évolution de rémunération et de carrière contrairement à leurs collègues. Les cheminots marocains avaient aussi une retraite à taux plein à condition de cotiser 40 ans à la sécurité sociale, en retrant en 1974 à 22 ans à la SNCF, ils pouvaient accéder à taux plein à la retraite qu’à 62 ans en 2014. A contrario les cheminots français entrés à 22 ans en 1974 pouvaient accéder à la retraite à 55 ans donc au bout de 33 ans de cotisation en 2007.
Dernièrement Christiane Taubira et François Hollande se sont exprimés publiquement en faveur de l’ouverture des « class actions » pour les discriminations. La Maison des Potes invitent les pouvoirs publics de passer des paroles aux actes. Un rétropédalage serait inadmissible pour la cohésion sociale et les valeurs de la républicaines de notre pays.
Comment notre République pourrait-elle expliquer à des citoyens qui ont été moins rémunérés, qui n’ont pas pu obtenir le logement qu’ils souhaitent, ou encore qui n’ont pas eu une évolution carrière importante en raison de leurs couleurs de peau, de leur nationalité, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, qu’ils ne peuvent pas se défendre ensemble parce que certains conservateurs et de quelques intellectuelles de la gauche bien-pensante, brandissent que cette mesure serait communautaire et couteuse pour les entreprises ?
Une entreprise qui ne veut pas risquer la ruine, ne discrimine pas. N’inversons pas les rôles : ici, les victimes sont les salariés, les locataires, les usagers et non les entreprises pratiquant la discrimination.
Espérons que l’introduction des « class actions » en France va effrayer les entreprises et les pousser à rentrer dans la légalité en amont. Les grandes firmes attachées à leur image de marque préfèreront en effet éviter l’impact médiatique de grands procès ainsi que l’étalage de leurs pratiques discriminatoires.
Soutenons les cheminots marocains dans leur combat dont le procès aura lieu du 23 au 27 mars prochain et continuons de réclamer l’introduction de la « class action » en France pour Faire de l’égalité une Réalité.
Samuel Thomas
Vice-Président de la Maison des Potes – Maison de l’Égalité